Politique de confidentialité de Veillane

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Ce que ce site collecte réellement

Le site public veillane.fr ne collecte aucune donnée à votre insu. Il ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et n’intègre aucun outil de suivi tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché, puisqu’aucun traceur soumis à consentement n’est utilisé. Cette affirmation est vérifiable : la page ne charge qu’une feuille de style, un script écrit par nos soins et les fichiers de police.

La seule collecte opérée par ce site est celle du formulaire de contact, décrite ci dessous. Le service Veillane lui-même, accessible après souscription sur un espace distinct, traite d’autres catégories de données, également décrites ici.

Données collectées par le formulaire de contact

Formulaire de la page d’accueil

Donnée	Caractère	Pourquoi
Nom et prénom	Obligatoire	Vous répondre en vous nommant correctement
Adresse e-mail	Obligatoire	Acheminer la réponse
Personne aidée et commune	Obligatoire	Identifier le département compétent et adapter la réponse aux dispositifs locaux
Objet de la demande et formule envisagée	Obligatoire	Préparer une proposition utile dès le premier échange
Message libre	Obligatoire	Comprendre la situation que vous décrivez
Consentement	Obligatoire	Preuve de votre accord au traitement de la demande

Nous vous demandons de ne pas écrire dans ce formulaire de diagnostic médical, de numéro de sécurité sociale ni de coordonnées bancaires. Ces informations n’ont aucune utilité pour un premier échange et seraient supprimées.

Données traitées dans le carnet d’aidance

Une fois votre carnet ouvert, le service traite les catégories suivantes : identité de la personne aidée et de ses proches désignés, coordonnées, situation administrative (groupe iso ressources déclaré, aides en cours, organismes concernés), documents que vous déposez, dates de rendez-vous et d’échéances, dépenses avancées et pièces justificatives, contenu de vos notes, et réponses au repère d’épuisement.

Certains documents que vous déposez, ordonnances ou comptes rendus, constituent des données de santé. Elles sont chiffrées, stockées dans l’Union européenne, séparées des données de facturation, et ne sont jamais consultées par MLJ sauf demande écrite et explicite de votre part dans le cadre d’une assistance technique.

Bases légales, point par point

• Traitement de votre demande de contact : votre consentement, matérialisé par la case à cocher du formulaire, au sens de l’article 6.1.a du règlement général sur la protection des données.
• Fourniture du service après souscription : exécution du contrat qui vous lie à MLJ, au sens de l’article 6.1.b.
• Documents de santé déposés dans le carnet : votre consentement explicite, au sens de l’article 9.2.a, recueilli à l’ouverture du carnet et retirable à tout moment par la suppression des documents concernés.
• Partage avec des proches ou avec une professionnelle invitée : votre consentement explicite, donné section par section et révocable en un geste.
• Facturation et obligations comptables : obligation légale, au sens de l’article 6.1.c.
• Sécurité du service et prévention des abus : intérêt légitime de MLJ, au sens de l’article 6.1.f.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des courtiers en données, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à Jimenez Julien, seul dirigeant de MLJ, et aux sous traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Les proches et les professionnelles que vous invitez ne reçoivent que ce que vous leur ouvrez explicitement. Aucun envoi automatique n’est fait à votre fratrie sans votre action.

Sous traitants et transferts hors Union européenne

Le site public est hébergé par Netlify, Inc., dont le siège est aux États Unis. Le formulaire de contact utilise le service de formulaires de cet hébergeur, ce qui implique un transfert de vos réponses hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de l’hébergeur.

Les données du carnet d’aidance, y compris les documents déposés, sont hébergées chez un prestataire dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de cet espace. La liste à jour des sous traitants est communiquée sur simple demande écrite.

Durées de conservation

Combien de temps nous gardons quoi

Donnée	Durée
Demande de contact restée sans suite	12 mois à compter du dernier échange
Demande ayant donné lieu à une souscription	Durée du contrat, puis 3 ans
Contenu du carnet d’aidance	Durée du contrat, puis 30 jours avant effacement définitif
Carnet passé en mode archive après un décès	12 mois, à votre demande, pour les besoins de la succession
Documents de santé déposés	Supprimés immédiatement sur votre demande, sans délai de rétention
Pièces comptables et factures	10 ans, en application du code de commerce
Journaux techniques de connexion	12 mois

Sécurité

Les échanges avec le site et le service se font exclusivement en connexion chiffrée. Les documents sont chiffrés au dépôt et au stockage. Les accès administratifs sont protégés par une authentification à deux facteurs. Les sauvegardes sont quotidiennes et conservées trente jours dans l’Union européenne. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous seriez informée dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du règlement.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courriel à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d’un mois. L’export complet de votre carnet, au format PDF et au format tableur, est également disponible en autonomie depuis votre espace, sans avoir à en faire la demande.

Une précision utile : les données relatives à votre parent sont traitées sous votre responsabilité de proche aidante. Si votre parent, ou son représentant légal, souhaite exercer ses droits, il peut nous écrire directement et nous vous en informerons.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies

Le site veillane.fr n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. L’espace de service, accessible après souscription, utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au maintien de votre connexion, exempté de consentement, effacé à la déconnexion.