Mentions légales de Veillane

Éditeur du service

Le site veillane.fr et le service Veillane sont édités par :

Identification de l’éditeur

Dénomination	MLJ
Forme juridique	Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros
SIREN	934 769 837
SIRET du siège	934 769 837 00014
TVA intracommunautaire	FR44934769837
Registre du commerce	934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises	Inscrit
Directeur de la publication	Jimenez Julien
Contact	jimenezjulien42@gmail.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. Les données déposées par les utilisatrices dans leur carnet d’aidance sont, elles, stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, comme le précise la politique de confidentialité.

Objet du service

Veillane est un service en ligne d’organisation administrative destiné aux personnes qui accompagnent un proche âgé en perte d’autonomie. Il permet de suivre des démarches auprès d’organismes français, de classer des documents, de tenir un calendrier d’échéances, de consigner des dépenses avancées et de partager une partie de ces informations avec des proches désignés.

Veillane n’est ni un professionnel de santé, ni un service social, ni un mandataire judiciaire. Il ne délivre aucun avis médical, aucune évaluation de la perte d’autonomie et aucun conseil juridique personnalisé. Les informations relatives aux dispositifs publics, notamment l’allocation personnalisée d’autonomie, sont fournies à titre documentaire : seuls les organismes compétents, en particulier les conseils départementaux, décident de l’ouverture et du montant des droits.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le service, à savoir les textes, les titres, la charte graphique, les pictogrammes, la structure des fiches de démarches, les modèles de messages, les bases documentaires départementales et les développements logiciels, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. La reprise d’un modèle de message par une utilisatrice pour son usage familial est en revanche expressément autorisée : c’est la finalité même du service.

Les documents déposés par une utilisatrice dans son carnet restent sa propriété et celle de la personne aidée. MLJ n’en revendique aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.

Photographies du site

Les photographies illustrant ce site représentent des situations reconstituées d’aidance et d’accompagnement d’un parent âgé. Aucune personne réellement accompagnée par le service n’y figure, et aucun document administratif lisible n’y apparaît.

Responsabilité

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées sur ce site soient exactes et tenues à jour, notamment les fiches départementales relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie, revues chaque trimestre. Les règles applicables aux aides évoluant régulièrement, ces informations ne peuvent constituer une garantie d’obtention d’un droit ni se substituer à la décision d’un organisme.

L’utilisatrice reste responsable du dépôt effectif de ses demandes, du respect des délais qui lui sont notifiés et de l’exactitude des informations qu’elle communique aux organismes. Les rappels envoyés par Veillane sont une aide à la mémoire, non une garantie de dépôt.

MLJ ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du service liée à une opération de maintenance, à une défaillance de l’hébergeur ou à un cas de force majeure.

Liens

Le site peut renvoyer vers des sites publics tels que ceux des conseils départementaux, des caisses de retraite ou des services de l’État. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Le service Veillane s’adresse à des particulières agissant en dehors de toute activité professionnelle. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, toute utilisatrice consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à MLJ.

Avant toute saisine, une réclamation écrite doit être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées par écrit sur simple demande adressée à cette même adresse. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de la consommation pour les utilisatrices consommatrices.